1. Responsable du traitement

La société FIZALYS AUDIT (SAS au capital de 1 304 920,00 €, RCS Sedan 434 353 504), sise 7 Rue du Moulin le Blanc, 08000 Charleville-Mézières, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via cette application.

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation de ce formulaire de génération d'avenant, nous collectons les données suivantes : nom de l'entreprise ou du représentant légal, adresse e-mail, et choix d'outils professionnels.

Ces données sont collectées pour les finalités exclusives suivantes :

• L'établissement et la génération de l'avenant à la lettre de mission.
• L'envoi du document généré par courrier électronique.
• La gestion de la relation client et la mise en conformité des dossiers.

3. Base légale du traitement

Le traitement de ces données repose sur l'article 6.1.b du RGPD : l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à la demande de la personne concernée (rédaction de l'avenant).

4. Destinataires des données

Les informations saisies sont strictement confidentielles. Elles sont destinées au personnel habilité du cabinet FIZALYS AUDIT.

Pour des raisons strictement techniques, les données transitent par :

• Vercel: pour l'hébergement sécurisé de l'infrastructure web.
• Brevo: intervenant en tant que sous-traitant exclusif pour le routage de l'e-mail contenant le document final.

5. Durée de conservation

Conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales :

• Si l'avenant n'est pas finalisé ou signé : les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à des fins de prospection ou de suivi précontractuel.
• Si l'avenant est signé : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, augmentée de 5 ans pour répondre aux obligations de prescription légale.

6. Absence totale de cookies et traceurs

Dans le cadre d'une démarche stricte de respect de votre vie privée, cette application n'utilise AUCUN cookie.

Nous n'intégrons ni Google Analytics, ni Search Console, ni aucun traceur publicitaire ou statistique. Votre navigation est totalement anonyme et aucune donnée comportementale n'est collectée.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation (RGPD et Loi Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, et d'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez formuler votre demande au responsable des données par e-mail à l'adresse suivante :contact@fizalys.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (www.cnil.fr).